1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'abonnement à L'Espace Métamorphose, proposé par Emilie MENESES-CALBRIS, Micro-entreprise, SIRET 887 563 666 00015, 2A Rue de l'Église, 77540 Le Plessis-Feu-Aussoux (ci-après « le Vendeur »), joignable à contact@natur-em.com et au 07 78 84 07 43, à toute personne physique agissant à titre personnel (ci-après « la Cliente ») via le site metamorphose.natur-em.com.
Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que la Cliente reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.
2. Description du service
L'Espace Métamorphose est un accompagnement bien-être à distance, sous forme d'abonnement mensuel, accessible en ligne depuis un espace personnel. Il comprend :
- un bilan mensuel : un questionnaire que la Cliente remplit chaque mois depuis son espace, à partir duquel le Vendeur rédige son chemin du mois (une sélection de pratiques adaptée à ses besoins du moment), mis à disposition dans son espace ;
- des programmes thématiques (par exemple sommeil, confiance en soi), dont un nouveau programme chaque trimestre, et un programme du mois ;
- des bibliothèques de pratiques : séances d'hypnose, de méditation (dont méditation olfactive), d'EFT, de respiration, ainsi que des conseils naturopathiques et autour des huiles essentielles ;
- des rituels de pleine lune et de nouvelle lune.
Le contenu de la bibliothèque évolue dans le temps : des contenus sont ajoutés régulièrement, et certains peuvent être remplacés ou retirés.
3. Le bilan mensuel
Le bilan est ouvert chaque mois du 1er au 10 (heure de Paris). Le premier mois, la Cliente dispose de 5 jours à compter de sa souscription, et au minimum jusqu'au 10 du mois ; si elle s'inscrit dans les 5 derniers jours d'un mois, son premier bilan vaut pour le mois suivant et reste ouvert jusqu'au 10 de ce mois.
Un bilan non rempli dans ces délais ne donne pas lieu à un chemin du mois pour le mois concerné, ni à un remboursement : les autres contenus de l'abonnement restent accessibles. Le chemin du mois est mis à disposition dans l'espace de la Cliente après étude de son bilan, et la Cliente en est prévenue par email.
4. Nature de l'accompagnement — avertissement santé
Les pratiques et conseils proposés relèvent du bien-être. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni un acte médical ou paramédical, et ne remplacent en aucun cas l'avis, le suivi ou le traitement d'un médecin ou d'un professionnel de santé. La Cliente ne doit pas interrompre ni modifier un traitement sans avis médical.
Les huiles essentielles sont des substances actives : certaines sont déconseillées notamment pendant la grossesse, l'allaitement, chez l'enfant, ou en cas d'asthme, d'épilepsie, d'allergie ou de traitement médical. La Cliente s'engage à signaler toute situation particulière dans son bilan et à demander l'avis d'un médecin ou d'un pharmacien en cas de doute. Les séances d'hypnose et de méditation ne doivent pas être écoutées en conduisant ou en réalisant une activité qui demande de la vigilance.
5. Prix et essai gratuit
L'abonnement est proposé au prix de 14,99 € par mois, toutes taxes comprises le cas échéant (voir la mention de TVA dans les mentions légales).
Il débute par un essai gratuit de 5 jours. La Cliente enregistre sa carte bancaire lors de la souscription, mais aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. Si elle ne résilie pas avant la fin de l'essai, le premier prélèvement de 14,99 € intervient à son terme, puis chaque mois à la même date. L'essai gratuit est réservé à une première souscription.
Le Vendeur peut faire évoluer le prix de l'abonnement. Toute hausse est annoncée par email à la Cliente au moins 30 jours avant de s'appliquer ; la Cliente qui la refuse peut résilier avant cette date, sans frais.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, par prélèvement mensuel automatique. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
En cas d'échec de paiement, Stripe procède à de nouvelles tentatives. Si le paiement reste impayé, l'accès à l'espace est suspendu, puis l'abonnement prend fin. L'accès est rétabli dès régularisation, tant que l'abonnement n'a pas pris fin.
7. Durée, sans engagement, et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelée automatiquement chaque mois, sans engagement de durée.
La Cliente peut résilier à tout moment, en ligne, depuis son espace, onglet « Mon compte », bouton « Résilier mon abonnement » (également accessible par le lien « Résilier mon abonnement » en bas de la page d'accueil), ou par email à contact@natur-em.com. Une confirmation de résiliation lui est envoyée par email.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : aucun nouveau prélèvement n'est effectué, et la Cliente conserve son accès jusqu'à cette date. Une résiliation pendant l'essai gratuit n'entraîne aucun prélèvement. Les mois commencés ne sont pas remboursés, sauf application de l'article 8. La Cliente peut annuler sa résiliation depuis son espace tant que la période en cours n'est pas terminée.
Le Vendeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave de la Cliente aux présentes CGV (notamment diffusion des contenus), après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en adressant sa décision par email à contact@natur-em.com (le formulaire type de l'article 15 peut être utilisé).
- Pendant l'essai gratuit, aucun montant n'ayant été prélevé, la rétractation équivaut à une résiliation et n'entraîne aucun frais.
- Contenus numériques (séances, programmes, bibliothèques) : en souscrivant, la Cliente demande expressément l'accès immédiat. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, elle reconnaît perdre son droit de rétractation pour ces contenus dès qu'elle y accède.
- Accompagnement personnalisé (étude du bilan et rédaction du parcours) : la Cliente demande expressément qu'il commence avant la fin du délai de rétractation. Si elle se rétracte après le premier prélèvement et dans le délai de 14 jours, elle est remboursée de la somme versée, déduction faite d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision (article L221-25). Le remboursement intervient sous 14 jours, par le même moyen de paiement.
9. Accès au service
L'accès est ouvert immédiatement après la souscription : la Cliente reçoit par email un lien de connexion à son espace. Le service est accessible sur ordinateur, tablette et téléphone, sous réserve d'une connexion internet. Le Vendeur s'efforce d'assurer un accès continu mais ne peut garantir l'absence d'interruptions, notamment pour maintenance ou en cas de défaillance d'un prestataire technique.
10. Propriété intellectuelle et usage personnel
Les contenus (textes, audios, vidéos, programmes, chemins du mois) sont la propriété du Vendeur. La Cliente bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement. Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition à des tiers ou partage de ses identifiants est interdite.
11. Contact et support
Pour toute question, la Cliente peut écrire à contact@natur-em.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable, en principe sous 72 heures ouvrées.
12. Responsabilité
Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Compte tenu de la nature de l'accompagnement (article 4), il ne garantit aucun résultat particulier. Il ne peut être tenu responsable d'un usage des pratiques ou des huiles essentielles contraire à ses recommandations ou aux précautions d'emploi, ni des défaillances des services tiers (paiement, hébergement, envoi d'emails), sous réserve des garanties légales de l'article 14.
13. Données personnelles
Les réponses au bilan mensuel peuvent comporter des informations relatives à la santé et au bien-être. Elles ne sont recueillies qu'avec l'accord explicite de la Cliente, recueilli à chaque bilan, et sont utilisées uniquement pour construire son chemin du mois. Elles ne sont jamais vendues ni partagées. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.
14. Garanties légales, droit applicable et médiation
La Cliente bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques : la garantie légale de conformité (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute demande est à adresser à contact@natur-em.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la Cliente peut, après avoir tenté de le résoudre directement avec le Vendeur, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.
15. Formulaire type de rétractation
Conformément à l'annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation, la Cliente peut utiliser le formulaire ci-dessous (non obligatoire) :
À l'attention de Emilie MENESES-CALBRIS, 2A Rue de l'Église, 77540 Le Plessis-Feu-Aussoux, contact@natur-em.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement ci-dessous :
— Souscrit le : ______________
— Nom de la Cliente : ______________
— Adresse de la Cliente : ______________
— Email utilisé lors de la souscription : ______________
— Date : ______________
— Signature (uniquement en cas de notification papier) : ______________